Le dossier à constituer
Comment constituer votre dossier pour obtenir les agréments ? Le choix des agréments et leurs modalités d’obtention.
L’obtention des agréments
La présente circulaire a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées, elle précise les modalités d’octroi de ces agréments et apporte des précisions sur les modalités de contractualisation entre les organismes et les maîtres d’ouvrage publics.