Une note aux locataires efficace est courte, datée, factuelle et signée. Elle rappelle des règles qui existent déjà dans le règlement de copropriété et le bail, elle n’en invente aucune. Voici les modèles à adapter, la liste des points à couvrir et la marche à suivre quand le rappel ne suffit pas.
Pourquoi une note, et pour qui ?
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui définit les droits et les obligations de chacun sur les parties privatives et communes. Service Public précise qu’il s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires, et que chaque copropriétaire peut en exiger le respect.
Un locataire n’a pourtant pas toujours lu ce document. La note comble cet écart sans accuser personne : elle remet à plat les règles pour tout l’immeuble, avant qu’un conflit n’éclate. Elle s’adresse aux locataires, mais aussi aux propriétaires occupants, qui ne sont pas les derniers à laisser une poussette sur le palier.
Elle vient du bailleur, du syndic ou du conseil syndical. Dans une petite copropriété, un copropriétaire peut très bien la rédiger et la proposer au conseil syndical. Les règles de fond sont rappelées dans les charges de copropriété et dans les pages sur la vie de l’immeuble.
Les parties communes désignent les espaces et équipements d’usage collectif : hall d’entrée, escaliers, couloirs, ascenseurs, local à vélos ou à poubelles, jardins, parkings collectifs. Leur définition exacte figure dans l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 et dans le règlement de chaque résidence. Aucune de ces zones n’est rattachée à un lot privatif, ce qui explique pourquoi un sac abandonné sur un palier concerne tout l’immeuble.
Le modèle de note à afficher
Ce texte se pose dans le hall, l’ascenseur ou le local poubelles, ou se glisse dans les boîtes aux lettres. Les crochets se remplissent à la main avant impression.
[Nom de la résidence, adresse] — [Ville, date]
Rappel des règles de vie dans les parties communes
Pour la sécurité, la propreté et la tranquillité de tous, merci de respecter les règles suivantes :
- Les couloirs, escaliers et halls restent dégagés en permanence.
- Les déchets se déposent dans le local prévu, dans des sacs fermés.
- Les encombrants suivent la procédure municipale.
- Le silence est requis de 22 h à 7 h.
- Les portes d’entrée et les locaux techniques restent fermés : merci de ne pas les caler.
- Vélos, poussettes et trottinettes se rangent dans les espaces dédiés.
- Les animaux sont tenus en laisse, leurs déjections sont ramassées aussitôt.
- Il est interdit de fumer dans les halls, escaliers et ascenseurs.
Une difficulté ? Contactez [nom du gestionnaire ou du gardien] au [téléphone ou courriel]. Merci de votre aide.
Trois détails changent tout : un ton qui dit « merci » plutôt que « il est interdit », un nom et un numéro à appeler, une date. Une affiche anonyme et sèche déclenche plus de rancœur qu’elle ne règle de problèmes.
Les règles à rappeler, par domaine
Le tableau reprend les points qui reviennent le plus souvent dans les notes d’immeuble. Le règlement de copropriété de la résidence prévaut toujours : on s’y reporte avant d’afficher.
| Domaine | Règle clé à rappeler | Ce qui est interdit |
|---|---|---|
| Propreté et déchets | Sacs fermés, tri respecté, bacs nettoyés après un renversement | Sacs dans les couloirs ou l’ascenseur, objets abandonnés |
| Bruit | Silence de 22 h à 7 h, prévenir en cas de déménagement ou de fête | Travaux bruyants hors des horaires autorisés |
| Sécurité | Portes fermées, issues de secours libres | Caler les accès, stocker des produits inflammables, bloquer une issue |
| Vélos, poussettes | Emplacements dédiés uniquement | Stockage sur le palier ou dans le hall |
| Trottinettes électriques | Recharge selon le règlement | Charger dans un local fermé si le règlement l’interdit |
| Animaux | Laisse dans les communs, déjections ramassées | Laisser un animal divaguer |
| Tabac et affichage | Panneaux réservés pour toute annonce | Fumer dans le hall, l’escalier ou l’ascenseur, affichage sauvage |
Pour les travaux, les horaires dépendent de la commune. Un modèle d’arrêté souvent repris : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h. L’arrêté local fait foi, et la procédure pour le bruit de voisinage détaille la suite quand les nuisances persistent.
Le courrier à un locataire précis
Quand un seul locataire est en cause, la note collective est trop floue. Un courrier ciblé désigne le fait, la date et le lieu, et fixe un délai.
Objet : rappel des règles d’usage des parties communes
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté le [date], [lieu], [fait précis : sac poubelle dans le hall, poussette sur le palier, bruit après 23 h]. Ces faits contreviennent aux règles d’usage des parties communes fixées par le règlement de copropriété et par votre bail.
Nous vous demandons de corriger cette situation au plus tard le [date limite] : retirer ou ranger l’objet concerné, nettoyer si nécessaire, respecter les règles de silence et de sécurité. À défaut, nous serons contraints d’adresser une mise en demeure formelle et, le cas échéant, de faire intervenir un prestataire dont les frais pourraient vous être imputés.
Nous restons à votre disposition pour en discuter. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. [Nom et qualité de l’expéditeur]
Pour un premier rappel, un courriel suffit : « Bonjour, nous avons constaté [fait précis] le [date]. Merci de corriger rapidement. » Le recommandé se réserve aux manquements répétés ou sérieux.
Les six paliers de la réponse
La réponse monte d’un cran à la fois, du plus léger au plus formel. Sauter un palier fragilise le dossier si l’affaire arrive devant un juge.
- Le constat. Photographies datées, témoignages, signalement au syndic si besoin.
- Le rappel amical. Un échange oral ou un courriel pour un premier incident.
- La note collective. Une affiche dans les communs quand plusieurs locataires sont concernés.
- Le courrier formel. Rappel écrit avec un délai de correction, en recommandé si nécessaire.
- La mise en demeure. Lettre recommandée avec accusé de réception, qui annonce la saisine du juge.
- Le recours. Conciliation, puis juge des contentieux de la protection pour les manquements graves ou répétés.
Qui est responsable de quoi ?
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires en assure la conservation et l’entretien, et le syndic veille au respect du règlement par les copropriétaires, les locataires et les tiers.
Le propriétaire bailleur répond de son locataire devant le syndicat : le règlement lui est opposable, et c’est à lui d’intervenir quand le syndic signale un désordre. Voilà pourquoi une note, un rappel ou une mise en demeure part souvent du bailleur.
| Acteur | Rôle | Ce qu’il peut faire |
|---|---|---|
| Le locataire | Usage paisible des lieux et respect du voisinage | Corriger, ranger, nettoyer ; saisir le bailleur en cas de gêne |
| Le bailleur | Répond de son locataire | Rappeler, mettre en demeure, faire nettoyer aux frais du responsable identifié |
| Le syndic | Fait appliquer le règlement | Alerter les copropriétaires, gérer les prestataires de nettoyage |
| Le conseil syndical | Assiste et contrôle le syndic | Relayer les plaintes, proposer une note collective |
Un point revient souvent : ni le bailleur ni le syndic ne peuvent infliger une amende privée. Seules les voies légales existent : rappel, mise en demeure, intervention d’un prestataire dont les frais sont justifiés, recours judiciaire.
Bien rédiger sa note : cinq réflexes
- Une page, pas plus. Au-delà, personne ne lit : huit règles maximum, en phrases courtes.
- Des faits, jamais des personnes. On écrit « les sacs restent dans le hall », pas « certains locataires sont négligents ».
- Le règlement comme appui. Citer l’article du règlement de copropriété donne du poids à une règle de bon sens.
- Un contact précis. Un nom, un numéro, un courriel : le locataire gêné sait à qui s’adresser.
- Une date. Elle permet de savoir quelle version est en vigueur et de prouver le rappel plus tard.
Une note collective ne remplace jamais le courrier ciblé quand un seul locataire est en cause : elle punit tout le monde pour un seul. Elle sert d’abord à fixer le cadre commun, puis à rappeler que le règlement existe.
Cinq situations courantes
- Une poussette sur le palier. L’espace doit rester libre : on propose le local prévu et l’on demande de libérer le palier.
- Des sacs poubelles dans l’ascenseur. On rappelle le risque de salubrité et le local dédié.
- Du bruit dans l’escalier le soir. Chaussons, portes fermées doucement, conversations réduites après 22 h.
- Des chaussures ou plantes devant une porte. Tolérées seulement si elles ne gênent pas le passage et si le règlement l’autorise.
- Des cartons après un déménagement. Ils sortent aussitôt, par le service municipal pour les encombrants.
Dans chaque cas, le ton compte autant que la règle. Un rappel poli, avec une solution concrète, règle l’immense majorité des incidents.
Quand la note ne suffit plus
Les manquements graves ou répétés peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage et conduire à une procédure judiciaire, pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. Un comportement agressif envers les voisins, une occupation illégale d’une partie commune ou des travaux qui touchent la structure de l’immeuble relèvent de ce stade.
Avant d’en arriver là, il faut garder les preuves : photographies datées, courriers, témoignages. Les travaux sans autorisation en copropriété suivent une logique voisine, avec des sanctions propres. Pour tout ce qui touche à l’usage du logement lui-même, la page sur le logement décent sépare ce qui incombe au bailleur de ce qui relève du locataire.
Le locataire gêné par un voisin dispose des mêmes leviers, dans l’ordre : en parler calmement, écrire à son bailleur ou au syndic, garder une trace datée de chaque incident. La note affichée dans les communs soulage souvent la situation sans désigner personne.
Une lettre de savoir-vivre, diffusée par le syndic, reste utile en prévention. Elle n’a pas de portée légale, mais elle s’appuie sur le règlement et facilite le dialogue entre résidents. Pour l’assurance en cas de dégât causé dans les communs, voyez les obligations d’assurance du locataire.
Questions fréquentes
Un bailleur peut-il infliger une amende pour un non-respect des parties communes ?
Non. Aucune amende privée n’existe. Le bailleur peut constater les faits, mettre en demeure et faire nettoyer ou réparer aux frais du responsable identifié, puis saisir la justice en cas de manquements répétés.
Peut-on laisser une poussette sur le palier ?
En principe non, sauf tolérance explicite du règlement de copropriété et absence de gêne pour la circulation et l’évacuation. Le plus simple est de demander un local prévu à cet effet au syndic.
Qui paie le nettoyage si un locataire salit le hall ?
Le locataire responsable. Le bailleur peut lui imputer un coût justifié, à condition d’avoir identifié l’auteur et de l’avoir prévenu par écrit.
A-t-on le droit de fumer dans les communs ?
Non, le décret du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou de travail, ce qui couvre le hall, l’escalier ou l’ascenseur. Pour la cigarette électronique, c’est le règlement de copropriété qui décide.
Le règlement de copropriété s’applique-t-il aux locataires ?
Oui, il s’impose aux copropriétaires et à leurs locataires, et chaque copropriétaire peut en exiger le respect. Il est souvent annexé ou rappelé dans le bail.
Que faire si un voisin laisse systématiquement des déchets ?
Faire un constat, alerter le bailleur ou le syndic, envoyer un courrier, puis une mise en demeure. Si le comportement persiste, le recours au conciliateur puis au juge reste ouvert.
Imprimez le modèle, remplissez les crochets et affichez-le dans le hall avec la date du jour. Gardez le courrier ciblé en réserve pour le premier locataire qui ne s’y conforme pas, avec une photo datée du fait. Si le rappel écrit reste sans effet, passez à la mise en demeure, puis au conciliateur.
