Logement & société
Arrêté de mise en péril : procédure, délais et droits
Arrêté de mise en péril : qui signale, quels délais, astreinte jusqu'à 1 000 € par jour, loyer suspendu, hébergement et relogement des occupants.
Le logement comme question de société : accès, inégalités, politiques publiques, parcours résidentiels. Analyses et décryptages.
Logement & société
Arrêté de mise en péril : qui signale, quels délais, astreinte jusqu'à 1 000 € par jour, loyer suspendu, hébergement et relogement des occupants.
Logement & société
Comment nettoyer un logement insalubre : quatre étapes, protection à prévoir, partage locataire et propriétaire, et à qui signaler si le danger persiste.
Logement & société
L'ARPP reloge les ménages prioritaires à Paris : trois critères à cumuler, dossier à monter par un travailleur social, commission mensuelle et recours.
Logement & société
Logement mal isolé : quand le locataire peut exiger des travaux, dates des classes G, F et E, lettre recommandée, délai de 2 mois, juge et préavis réduit.
Logement & société
Un squatteur peut devenir propriétaire par usucapion, mais seulement après 10 ou 30 ans de possession paisible. Conditions, délais et limites.
Logement & société
Locataire de plus de 80 ans : conditions de la protection contre le congé, plafonds de ressources, offre de relogement, délais et contestation en 3 étapes.
Logement & société
TLV à 17 % puis 34 % en zone tendue, THLV après 2 ans, taxe unique dès 2027 : conditions, calcul chiffré, exonérations et moyens d'y échapper.
Logement & société
Besoin d'un logement en urgence ? Le 115, le 3919, l'assureur ou le recours Daho : qui appeler selon la situation et ce que la loi garantit.
Logement & société
Statut du bailleur privé : taux d'amortissement, plafonds, 9 ans d'engagement et ce que ce régime change pour le locataire en 2026.
Logement & société
Le comité interprofessionnel du logement a disparu en 2017 : à quoi servaient les CIL, que devient le 1 % logement et qui a pris le relais aujourd'hui.