Un nettoyage ne suffit pas toujours à rendre un logement sain, mais il vient presque toujours en premier. Voici comment s’y prendre sans se mettre en danger ni payer à la place de l’autre.
Qu’appelle-t-on un logement insalubre ?
Selon l’ANIL, un logement est insalubre quand il présente des risques pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Le cumul et la gravité des désordres comptent : structures dégradées, défauts d’isolation ou d’étanchéité, installation électrique dangereuse, présence de plomb ou d’amiante.
Ce n’est pas la même chose qu’un logement simplement sale, ni qu’un logement non décent. Un logement décent doit par exemple offrir une pièce principale d’au moins 9 m² sous 2,20 m de hauteur (ou 20 m³), l’eau potable, un chauffage et être exempt de nuisibles. Les critères sont détaillés dans logement décent : tous les critères, seuil par seuil.
Nettoyer en quatre étapes, du diagnostic à la remise en état
Les entreprises du secteur décrivent un déroulé en quatre temps, qui sert aussi de plan pour un nettoyage fait en famille.
| Étape | Ce qu’on fait |
|---|---|
| 1. Diagnostic | Évaluer l’état du logement et identifier les causes de l’insalubrité |
| 2. Préparation | Réunir matériel de protection et de nettoyage, faire sortir les occupants si possible |
| 3. Traitement | Nettoyer et appliquer un traitement adapté à chaque cause |
| 4. Remise en état | Prévoir des mesures pour que le logement ne redevienne pas insalubre |
Le diagnostic vient d’abord parce qu’il fixe la suite. Nettoyer une moisissure sans traiter la fuite qui l’alimente ne sert à rien, et c’est justement là que la responsabilité du propriétaire peut entrer en jeu.
Se protéger avant d’ouvrir la porte
Les sources du secteur citent au minimum des gants, un masque et un désinfectant. Aérez avant tout travail prolongé.
- Gants résistants et masque avant d’entrer.
- Photos de chaque pièce avant de toucher à quoi que ce soit.
Les photos comptent : elles serviront si un différend s’ouvre plus tard, par exemple pour une caution non rendue.
Locataire ou propriétaire : qui nettoie ?
Le locataire reste responsable des petites réparations et de l’entretien courant. Il doit donc nettoyer ce qui relève de son usage normal du logement. Avant tout signalement, l’ANIL conseille de vérifier que le problème ne vient pas de son propre fait.
Le propriétaire, lui, doit fournir un logement décent et réaliser les travaux nécessaires. Humidité structurelle, électricité dangereuse, plomb, amiante ou nuisibles installés ne se règlent pas à coups de serpillière. En cas de manquement, le bailleur s’expose à une réduction ou une suspension du loyer.
Choisir entre entreprise spécialisée et nettoyage maison
Certaines tâches se font soi-même, d’autres demandent un professionnel. Les entreprises mettent en avant l’équipement, les produits adaptés et un diagnostic précis. C’est utile quand le logement est très encombré ou contaminé.
Demandez un devis écrit détaillant les pièces traitées, les produits et l’évacuation des déchets.
Signaler un logement qui reste insalubre
Si le logement reste dangereux après nettoyage, l’ANIL indique l’interlocuteur selon le problème.
| Problème | À qui s’adresser |
|---|---|
| Non-décence | Le propriétaire, et la CAF ou la MSA si vous touchez une aide au logement |
| Danger ou insalubrité grave | L’ARS, la mairie ou le président de l’intercommunalité |
| Hygiène et salubrité (humidité, ventilation, entretien) | Le service communal d’hygiène et de santé de la mairie |
| Dans tous les cas | L’ADIL, ou la plateforme Signal Logement |
Préparez vos preuves avant de saisir quiconque : Signal Logement, quand signaler et quoi préparer. Si le logement devient inhabitable, voyez le logement en urgence.
Questions fréquentes
Qui paie le nettoyage d’un logement insalubre ?
L’entretien courant incombe au locataire. Quand l’insalubrité vient du bâti (humidité, plomb, amiante, nuisibles installés), les travaux relèvent du propriétaire, qui doit fournir un logement décent.
Un logement insalubre est-il forcément non décent ?
Un logement sous arrêté de traitement de l’insalubrité ou de mise en sécurité est forcément indécent, selon l’ANIL. Les deux notions restent distinctes, la décence ayant ses propres critères.
Que porter pour nettoyer un logement très sale ?
Au minimum des gants, un masque et un désinfectant, après avoir aéré. Photographiez les pièces avant d’intervenir pour garder une trace de l’état initial.
Faut-il continuer à payer le loyer ?
Le loyer reste dû tant que rien n’en dispense : ne le suspendez pas de votre propre initiative. Le propriétaire qui ne fournit pas un logement décent s’expose, lui, à une réduction ou une suspension du loyer, et l’occupant d’un logement indigne dispose de droits (suspension du loyer, relogement ou hébergement).
À qui signaler un logement dangereux ?
À l’ARS pour une insalubrité grave, à la mairie ou à l’intercommunalité pour un danger, au service communal d’hygiène pour les règles de salubrité. L’ADIL peut orienter gratuitement.
Photographiez, faites le tri entre ce qui vous revient et ce qui relève du bailleur, puis écrivez au propriétaire avec les clichés. Si rien ne bouge, adressez le dossier à la mairie ou à l’ARS en gardant une copie de chaque envoi.
