Derrière un signalement, il y a presque toujours une urgence : humidité, installation électrique dangereuse, chauffage absent, nuisibles, plafond qui se fissure. Signal Logement, service public du ministère de la Transition écologique, recueille ces alertes en ligne partout en France, outre-mer compris. Encore faut-il qu’elles soient claires et vérifiables, et non un récit à charge impossible à instruire.
Quand utiliser Signal Logement ?
La plateforme concerne les situations de mal-logement : non-décence, insalubrité, danger pour la santé ou la sécurité. Elle n’est pas faite pour demander un HLM, régler un simple désaccord de voisinage ou contester un montant de loyer. Le service s’adresse d’abord aux locataires, mais un propriétaire occupant, un proche ou un travailleur social peut aussi l’utiliser. Pour les punaises de lit, l’État renvoie vers un site dédié, stop-punaises.gouv.fr. Avant de saisir la plateforme, les étapes d’un nettoyage de logement insalubre aident à distinguer l’entretien courant du danger à signaler.
| Situation | À joindre | À éviter |
|---|---|---|
| Moisissures étendues | photos par pièce | la seule phrase « c’est humide » |
| Électricité dangereuse | photo du tableau ou prise | bricoler avant constat |
| Chauffage absent | dates et températures | menacer sans trace écrite |
Les preuves à réunir avant d’envoyer
Préparez l’adresse exacte, le statut d’occupation, les coordonnées du bailleur si vous les avez, trois à cinq photos nettes et les démarches déjà faites. Les dates comptent. Un mail envoyé au propriétaire, une relance restée sans réponse ou un constat médical lié à l’humidité donnent du poids au dossier.
Photographiez large, puis de près, et gardez les fichiers d’origine : leur date de prise de vue fait foi mieux qu’une capture d’écran.
Non-décence ou insalubrité ?
La non-décence se mesure à des critères écrits dans le décret du 30 janvier 2002 : absence de risque pour la sécurité ou la santé, équipements en état de fonctionner, une pièce principale d’au moins 9 m² sous 2,20 m de plafond (ou 20 m³), et désormais un niveau minimal de performance énergétique. L’insalubrité va plus loin et relève des autorités sanitaires. Vous n’avez pas à trancher : décrivez les désordres, le service compétent qualifiera.
Après l’envoi : suivre sans se perdre
Conservez la référence du signalement dans un dossier avec vos photos : elle donne accès à l’espace de suivi du site, où l’on voit l’avancement du dossier. Pour nommer les seuils de décence, notre repère sur le logement décent sert de point de départ. En cas de procédure plus lourde, la page sur l’expulsion sans relogement rappelle que chaque situation doit être documentée.
Signal Logement donne-t-il un logement ?
Non. La plateforme sert à signaler un problème dans un logement existant, pas à attribuer un logement social.
Faut-il prévenir le propriétaire avant ?
Oui, quand c’est possible. Signal Logement s’adresse aux occupants dont les démarches n’ont rien donné : un courrier ou un mail au bailleur, daté, prouve que le problème lui a été signalé et qu’il dure.
Des photos sont-elles obligatoires ?
Elles ne remplacent pas la description des faits, mais elles permettent au service qui reçoit le dossier de mesurer la gravité avant toute visite.
Peut-on signaler pour quelqu’un d’autre ?
Oui. Un proche ou un professionnel qui accompagne le ménage peut déposer le signalement, en précisant son lien avec l’occupant et en restant factuel.
Que garder après l’envoi ?
La référence du dossier, les photos originales, les mails et les dates de relance.
Un bon signalement est court, précis et daté. Il ne règle pas tout, mais il évite que le problème reste une parole isolée.
Ministère de la Transition écologique, Signal Logement : public concerné, problèmes signalables et fonctionnement du suivi, consulté le 4 octobre 2026.
