Guides, définitions et repères pour comprendre le logement et l’habitat, sans jargon.
Repères
Attribution du logement proposée au demandeur : ce que décide la commission, les délais relevés, comment répondre au bailleur et ce que risque un refus.
Repères
Le logement locatif intermédiaire loge les ménages trop aisés pour le HLM : plafonds de loyer et de revenus 2026, zones A et B1, 25 % de logements sociaux.
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Carnet d'information du logement : logements concernés depuis 2023, contenu, qui le tient à jour, remise à l'acheteur et méthode pour le constituer.
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Qui remplit l'attestation de loyer pour la CAF, rubrique par rubrique, et que faire quand le propriétaire tarde : relances, erreurs et documents voisins.
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IRL à 148,37 au 2e trimestre 2026, soit +1,15 % : le calendrier de publication, le calcul d'une révision de loyer pas à pas et le gel des logements F-G.
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Logement conventionné et décent, 8 mois de résidence, bailleur hors famille, ressources sur 12 mois : les conditions de l'APL et les pièges du calendrier.
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Surface, securite, sante, equipements, performance energetique : les criteres du decret de 2002, leurs seuils chiffres et les recours du locataire.
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Une pièce de 9 m² sous 2,20 m ou de 20 m³ : la surface minimum d'un logement loué, ce qui compte vraiment, les cas limites et les recours du locataire.
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Un mois de loyer en vide, deux en meublé, et aucune révision possible en cours de bail : ce que le bailleur peut demander, et comment refuser un complément.
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Un bruit n'a pas besoin d'être nocturne pour être sanctionné. Les critères réels, le dossier à constituer et la conciliation obligatoire avant le juge.