Le carnet d’information du logement (CIL) est le dossier qui accompagne un logement tout au long de sa vie : ce qui a été posé, comment l’entretenir, quelle est sa performance énergétique. Créé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, il s’applique depuis le 1er janvier 2023. Voici à qui il s’impose, ce qu’il contient, et comment s’en servir.
Un dossier du logement, pas un carnet d’entretien
Le carnet réunit en un seul endroit les informations utiles à l’usage et à l’amélioration d’un logement. L’idée est simple : quand on rénove, on perd souvent la trace de ce qui a été installé, par qui, avec quels matériaux. Le carnet garde cette mémoire et la transmet au propriétaire suivant.
Il se rattache à l’article L. 126-35-2 du code de la construction et de l’habitation. Son but affiché : faciliter les travaux de rénovation énergétique et l’installation d’équipements de suivi des consommations. Le mot « logement » est pris au sens large : maisons, appartements, mais aussi leurs annexes, les logements de gardien ou de fonction, les résidences étudiantes et les meublés.
Quels logements sont concernés depuis 2023 ?
Deux situations déclenchent l’obligation. Elles ne concernent pas un logement ancien qu’on ne touche pas : un propriétaire qui n’a jamais fait de travaux n’a pas à en créer un après coup.
| Situation | Fait générateur | Date charnière |
|---|---|---|
| Logement neuf | Permis de construire ou déclaration préalable déposé | À partir du 1er janvier 2023 |
| Rénovation énergétique d’ampleur, avec autorisation d’urbanisme | Dépôt de l’autorisation | À partir du 1er janvier 2023 |
| Rénovation énergétique d’ampleur, sans autorisation | Devis accepté, ou début des travaux s’il n’y a pas de devis | À partir du 1er janvier 2023 |
Les travaux de rénovation concernés sont ceux qui ont un effet important sur la performance énergétique, fixés par un texte de fin 2022. Ils comprennent notamment l’isolation des toitures, des murs, des fenêtres, des portes et des planchers, ainsi que l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude.
Que contient le carnet ?
Le contenu varie selon qu’il s’agit d’un logement neuf ou d’une rénovation. Un socle commun existe, et chaque situation s’y ajoute ses pièces.
| Rubrique | Logement neuf | Rénovation |
|---|---|---|
| Matériaux et caractéristiques utiles à l’énergie | Oui | Oui |
| Notices de fonctionnement et d’entretien des équipements | Oui | Oui |
| Diagnostic de performance énergétique, labels, audit | Oui | Oui |
| Plans, coupes et schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, ventilation) | Oui, repérés « projet » ou « exécuté » | Non |
| Date et description des travaux réalisés | Non | Oui |
Le carnet est tenu sous forme numérique, dans un format ouvert, c’est-à-dire lisible sans logiciel propriétaire. Un propriétaire peut demander une version non numérique. En pratique, un dossier de fichiers bien nommés, ou un espace en ligne, remplit cette fonction.
Qui le crée, qui le tient à jour ?
C’est le propriétaire qui établit le carnet et le met à jour. Il n’a pas à tout réunir seul : les professionnels qui interviennent lui fournissent les éléments qui les concernent.
- Les constructeurs et entreprises de travaux transmettent leur part au plus tard à la fin du chantier.
- L’Anah, les espaces de conseil à la rénovation et les opérateurs agréés fournissent leurs éléments quand ils accompagnent le projet.
- Si le propriétaire n’est pas le maître d’ouvrage, ce dernier lui remet les éléments.
Demandez par écrit à chaque entreprise ses notices, fiches techniques et factures détaillées avant de régler le solde. C’est le moment où elles sont encore faciles à obtenir.
Pour les logements en copropriété, le carnet concerne le lot privatif. Les parties communes relèvent d’autres documents, comme ceux qui sont décrits dans l’article sur les charges de copropriété.
Vendre ou acheter : la remise du carnet
Lors d’une vente, le carnet doit être remis à l’acquéreur dans l’état où il se trouve, au plus tard à la signature de l’acte authentique. L’acquéreur reconnaît la remise dans l’acte. Un vendeur qui n’en a pas, parce qu’aucune obligation ne s’appliquait à son logement, n’a rien à fabriquer.
Pour l’acheteur, le carnet est un outil de négociation et de planification : il dit ce qui a déjà été isolé, ce qui reste à faire. Il complète le diagnostic de performance énergétique, dont l’étiquette conditionne la mise en location, comme l’explique l’article sur le logement classé G. Pour un bailleur, il s’articule avec les obligations décrites dans le dossier sur le logement décent.
Aucune sanction propre au défaut de remise n’est prévue par les textes. Le risque est ailleurs : un acheteur mal informé peut contester une vente, ou réclamer des justificatifs de travaux dont le vendeur ne dispose plus.
Ne pas le confondre avec d’autres documents
Le sigle prête à confusion. Le CIL désigne aussi le Comité interprofessionnel du logement, ancien collecteur du 1 % logement, qui n’a rien à voir avec le carnet : son histoire est racontée dans notre article sur le comité interprofessionnel. D’autres documents, plus familiers, ne se substituent pas au carnet.
| Document | Ce qu’il fait | Remplace le carnet ? |
|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique | Note la consommation et les émissions du logement à un instant donné | Non, il y est versé |
| Dossier de diagnostics techniques | Rassemble les diagnostics obligatoires à la vente ou à la location | Non |
| Carnet d’entretien de la copropriété | Suit l’immeuble : travaux, contrats, garanties des parties communes | Non |
| Dossier des ouvrages exécutés | Remis par l’entreprise à la fin d’un chantier | Non, il l’alimente |
Le DPE, par exemple, est un instantané qui date de quelques années. Le carnet, lui, raconte pourquoi la note a changé.
Constituer le sien pas à pas
Même si votre logement n’est pas concerné par l’obligation, la méthode vaut pour tout propriétaire qui prévoit des travaux.
- Créez un dossier numérique unique, avec des sous-dossiers : matériaux, équipements, diagnostics, plans, travaux.
- Numérisez les factures et devis détaillés de chaque chantier d’isolation, de chauffage ou de menuiserie, avec la date.
- Rangez les notices et fiches techniques des équipements, en PDF, avec la référence du modèle dans le nom de fichier.
- Ajoutez le DPE en cours de validité et, s’il existe, l’audit énergétique.
- Pour un logement neuf, joignez les plans et schémas de réseaux, en précisant s’ils sont « projet » ou « exécuté ».
- Datez chaque ajout : le carnet n’a de valeur que s’il est tenu à jour.
- Sauvegardez en deux endroits, par exemple un disque externe et un espace en ligne.
Une rénovation par étapes, sur plusieurs années, est le cas où le carnet rend le plus de services : au troisième lot de travaux, personne ne se souvient de l’épaisseur de l’isolant posé au premier.
Si des pièces manquent à la fin des travaux, la démarche reste simple : relancez l’entreprise par courrier recommandé en citant la date de réception du chantier et la liste des documents attendus (notices, fiches techniques, attestations de pose). Conservez la copie du courrier : elle prouve que vous avez fait le nécessaire si l’information vous est refusée.
Un conseil de méthode pour les maisons : photographiez les parois avant de les refermer. Un mur d’isolation vu avant le doublage, avec l’épaisseur visible au mètre, est une pièce que ni la facture ni la notice ne remplacent. Ajoutez la date dans le nom du fichier, par exemple « 2026-10-09_isolation-combles-epaisseur.jpg ». Pour un bien en location, le propriétaire garde le carnet : le locataire n’en est pas le dépositaire, même s’il habite les lieux.
Pour les bailleurs qui rénovent entre deux locataires, ce dossier recoupe ce que réclame la lecture d’un décompte de charges : savoir ce qui a été installé, quand, et par qui, évite bien des discussions de fin d’année.
Questions fréquentes
Le carnet d’information du logement est-il obligatoire pour tous ?
Non. Il s’impose aux logements neufs dont l’autorisation a été déposée à partir du 1er janvier 2023, et aux rénovations énergétiques d’ampleur engagées depuis cette date. Un logement ancien non rénové n’est pas concerné.
Qui doit établir le carnet ?
Le propriétaire le crée et le met à jour. Les constructeurs, entreprises de travaux et opérateurs d’accompagnement lui fournissent les éléments qui les concernent, au plus tard à la fin du chantier.
Que contient un carnet d’information du logement ?
Les matériaux utiles à l’énergie, les notices d’entretien, les diagnostics et audits énergétiques, les plans et schémas de réseaux pour un neuf, la date et la description des travaux pour une rénovation.
Faut-il le remettre à l’acheteur ?
Oui, lorsqu’il existe : il se remet dans l’état où il se trouve, au plus tard à la signature de l’acte authentique, et l’acquéreur en reconnaît la réception dans l’acte.
Sous quelle forme se tient le carnet ?
Sous forme numérique, dans un format ouvert lisible sans logiciel propriétaire. Le propriétaire peut demander une version non numérique, mais le numérique reste la règle.
Le carnet remplace-t-il le DPE ?
Non. Le diagnostic de performance énergétique reste un document à part, établi par un diagnostiqueur. Il est versé au carnet, qui le complète par l’historique des travaux et des équipements.
Si vous prévoyez des travaux d’isolation ou de chauffage, ouvrez dès maintenant le dossier numérique du logement, et exigez de chaque entreprise ses notices et sa facture détaillée avant le paiement du solde : ce sont ces pièces, bien plus que le texte de loi, qui feront la valeur de votre carnet à la revente.
